Publié le 26 avril 2006
Avis relatif à la comptabilité d'analyse des coûts des programmes sous la responsabilité du MENESR et le rapport d'audit lui-même
L'avis rendu par le Comité Interministériel d'Audit des Programmes au mois de janvier 2006 sur l'analyse des coûts appuie globalement les propositions formulées par le rapport d'Audit lui-même. Pour le programme 150, il s'agit essentiellement :
- De développer de manière approfondie les systèmes d'information fondant la répartition des personnels afin de fiabiliser la présentation des coûts complets ;
- De ventiler les moyens affectés à l'action « Bibliothèques et documentation » aux différentes actions de formation et de recherche pour les besoins de l'analyse des coûts ;
- De revoir la question de l'action « dotations globalisées », selon lui injustifiée : Soit en regroupant dans une seule action les subventions pour charge de service public versées aux établissements soit en supprimant cette action et en ventilant les crédits directement dans les autres ;
- De ventiler les moyens des ENS, CIES et de l'école des chartes dans les actions idoines (et non pas les conserver dans l'action « pilotage et support du programme »).
Le Guide d'audit de l'analyse des coûts
Réalisé en juillet 2005 et récemment mis en ligne par le Comité Interministériel d'Audit des Programmes (CIAP : voir la circulaire du 4 juillet 2003 créant le CIAP) ce guide vise à expliciter la méthode qui sera employée par le Comité en matière d'analyse de coûts de chaque responsable de programme.
Le 3ème Rapport d'activité du CIAP
(cycle d'audit n°3 : septembre 2005/juin 2006)
Le Comité Interministériel d'Audit des Programmes, constitué des représentants des inspections générale, dresse son rapport d'activité 2006 suite à son 3ème cycle d'audit. Ce cycle incluait notamment le programme n°150 « Formations supérieures et Recherche Universitaire », ce qui rend ce rapport d'autant plus intéressant.
Ce rapport est également commenté dans la lettre Actu LOLF n°14.
Le deuxième rapport d'activité du CIAP
(cycle d'audit n°2 : 2004/2005)
Dans son second rapport d'activité, publié au mois d'octobre 2005, le CIAP dresse un bilan objectif et indépendant de la manière dont la LOLF se met en place au sein des administrations. Relevons que l'audit du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » figure dans le programme du troisième cycle d'audit, qu'il est en cours et qu'il fera très prochainement l'objet d'un rapport qui sera publié à l'occasion du prochain rapport d'activité.
La circulaire du 4 juillet 2003
La circulaire relative aux modalités de fonctionnement du CIAP.
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