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Date de création : 24/10/12

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Harpège > Loi Sauvadet et décret relatifs au corps des infirmières au 1er juin 2012

Dernière modification 24/10/12

Mise en oeuvre dans Harpège, de la loi Sauvadet 2012-347 et des évolutions réglementaires du décret 2012-761, 762 et 763 portant modifications statutaires du corps des infirmières au 1er juin 2012.

L’Amue met à disposition des sites Harpège le patch de nomenclatures har507lc qui permet notamment :  

  • La mise en œuvre de la loi Sauvadet 2012-347 avec la création de cinq nouveaux contrats de travail à durée déterminée.
  • La mise en œuvre des évolutions réglementaires du décret 2012-761, 762 et 763 portant modifications statutaires du corps des infirmières au 01/06/2012 avec la mise en extinction des anciens corps, la création du nouveau corps et des différents grades associés ainsi que la mise à jour des listes électorales.

Ce patch est disponible en téléchargement depuis le 26 octobre 2012.