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Date de création : 14/06/11

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Support des licences Campus Wide Oracle > nécessité de conclure des marchés négociés

Dernière modification 14/06/11

Le marché conclu par l’Amue avec la société Oracle qui a permis l’acquisition par les adhérents de l’Agence de licences Campus Wide est arrivé à son terme le 26 février 2011.

Depuis  plusieurs mois l’Amue essayait de conclure avec Oracle un accord-cadre permettant à ceux ayant déjà acquis des licences de s’acquitter de la redevance de support et, pour les établissements souhaitant acquérir de telles licences  de s’inscrire dans ce programme mais les négociations n'ont pu aboutir avant le terme du marché précédent
Il n’a pas été possible non plus  de le conclure dans des conditions satisfaisantes avant la mi-avril 2011 comme souhaité par Oracle, le support ne devant plus être assuré après le 31 mai.

A défaut d’accord-cadre, la conséquence pour les établissements déjà titulaires de licences Campus-Wide est qu'ils doivent s’acquitter auprès d’Oracle de leur redevance annuelle de support dans le cadre de marchés négociés démarrant le plus rapidement possible.

Dans le cas de licences acquises entre le 27 février 2011 et la date de conclusion d’un tel marché, une redevance d’ajustement est à prévoir au prorata temporis de la période non couverte par le marché.

Pour la redevance  annuelle de support, la société Oracle s’est cependant engagée auprès de l’Amue à appliquer une revalorisation sur la base de l’indice Syntec (hormis s’il était à la baisse auquel cas le montant de la redevance serait maintenu) et non sur la base des augmentations que la société pratique habituellement à sa clientèle (3 à 4 %). En conséquence les marchés négociés que les établissements doivent conclure pour le support 2011/2012 de leurs licences au titre du programme Campus Wide doivent suivre ce principe.

La négociation avec la société Oracle se poursuit néanmoins.