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Catégorie : Actualités Ressources humaines
Luc Chatel et Valérie Pécresse ont signé un protocole d’accord afin de construire une filière administrative interministérielle. Objectif : travailler sur le statut, les modalités de rémunération et l'action sociale en faveur des personnels administratifs
Le 8 mars 2010, les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont signé un protocole avec Jean-Yves Rocca, secrétaire général d’ « Administration et intendance », syndicat affilié à l’UNSA majoritaire parmi les personnels administratifs en fonction.L’accord se décline autour de neuf thèmes s'inscrivant dans la logique du pacte carrière présenté aux organisations syndicales par Luc Chatel, lors du comité technique paritaire ministériel (CTPM) qui s’est tenu le 1er octobre 2009.
Les détails du protocole
Mise en place d’une filière interministérielle
L’accord passé(...)
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27/02/10
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Décret n° 2010-175 et arrêtés du 23 Février 2010 relatifs à l'emploi de secrétaire général d'EPES
26/02/10
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Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université
L'échelonnement indiciaire des secrétaires généraux d'EPES et des agents comptabes d'EPSCP
12/02/10
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Gestion des emplois et du pilotage de la masse salariale
Les concepts de la gestion des emplois et du pilotage de la masse salariale