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Circulaire du 26 juillet 2012 relative à l'application de la loi du 12 mars 2012 loi dite Sauvadet Réservé aux adhérents

Dernière modification 11/09/12

La circulaire du 26 juillet 2012 précise les modalités de mise en oeuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, notamment sur les critères d'éligibilité des dispositifs de titularisation et de cdi-sation.

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