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657 résultat(s) trouvé(s)
- 10/03/17
Web-Conférence Sifac dédiée au Plan de trésorerie
Web conférence Sifac dédiée au Plan de trésorerie
- 11/10/05
Réglementation et management des universités françaises.
La publication de l'ouvrage « réglementation et management des universités françaises » constitue un événement de par la richesse et la rigueur de la démarche. Les auteurs, issus de l'administration u
- 11/02/08
Nouvelle définition du territoire fiscal communautaire
Depuis le 1er janvier 2008, au regard de la TVA, les îles anglo-normandes sont entrées dans la catégorie des pays tiers à la Communauté européenne, c'est-à-dire ne faisant pas partie du territoire fis
- 22/01/03
Guide de la mise en place d'un services d'activités industrielles et commerciales (SAIC)
Ce guide a fait l'objet d'une réimpression, pour en obtenir un exemplaire papier veuillez contacter serge bourgine , Attention : étant donné la taille du document (700 ko), nous vous recommandons de l
- 12/01/04
TVA : un nouveau « millésime » pour la facturation
A compter du 1er janvier 2004, les nouvelles normes de facturation issues des textes applicables en ce domaine seront obligatoires et devront donc être impérativement respectées par les assujettis à l
- 11/02/08
La loi de finances rectificative pour 2007 modifie les règles de facturation de TVA
L'article 59 de la loi de finances rectificative pour 2007 a modifié l'article 289 du code général des impôts en conformité avec les dispositions de l'article 221.2 de la directive 2006/112/CE du 28 n
- 09/10/07
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 : exonération fiscale des heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
- 06/02/08
Exonération fiscale des heures complémentaires payées aux enseignants-chercheurs
1- Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007, portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, men
- 21/01/08
Comme tout assujetti à la TVA, les EPSCP peuvent être amenés à liquider la taxe afférente à des opérations réalisées, à leur profit, par leurs fournisseurs de biens ou leurs prestataires de services.
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