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813 résultat(s) trouvé(s)
- 10/07/08
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État
Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions a été modifié par : - le décret n°2008-568 du
- 30/06/08
Statuts de la fonction publique d'État
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile modifie la loi 83-634 en précisant les conditions de réparation du préjudice résultant d'une discrimination : l'a
- 24/11/02
Décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'u
- 05/10/01
Les catégories de personnels visés dans ce rapport sont principalement les enseignants-chercheurs. Cependant, une partie des remarques et des propositions s'appliquent aussi aux autres catégories d'en
- 25/02/10
Le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixe les échelonnements indiciaires des secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur et des agents comptables des EPSCP. Consulter
- 04/01/10
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 : création de la prime d'excellence scientifique
Le décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 crée la prime d'excellence scientifique qui remplace la prime d'encadrement doctoral (décret n°90-51 abrogé) et l'indemnité d'excellence scientifique (décret n°2
- 21/01/10
Le premier arrêté déconcentre auprès des présidents et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur le recrutement par concours des personnels ITRF de catégories B et C en créant 9 zones géogra
- 15/01/10
Loi de finances 2010 et loi de finances rectificative 2009 du 30 décembre 2009
La loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 vise deux dispositions en matière de ressources humaines : Reclassement des maitres de conférences en classe normale, titularisés dans leur corps av
- 20/01/10
Arrêté du 30 décembre 2009 > recrutement par la voie du PACTE
L'arrêté du 30 décembre 2009 autorise au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur par la voie des p
- 13/03/09
Statut des enseignants-chercheur > le projet de décret modifié
Lors des deux précédentes réunions (27 février 2009 et 3 mars 2009), les participants s’étaient accordés sur les grands principes du nouveau décret, sur la modulation des services et l’évaluation. Lor
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