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813 résultat(s) trouvé(s)
- 09/11/01
Circulaire de mise en oeuvre de l'ARTT pour les personnels IATOSS
Extraits de la circulaire : "Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l'Etat prévoit l'entrée en vigueur
- 21/12/06
Décrets et arrêté relatifs à l'évaluation, la notation et l'avancement
Le décret du 29 avril 2002 mettant en œuvre la réforme du système de notation et instituant l'évaluation a été modifié par le décret du 9 novembre 2004 pour en préciser le champ d'application. L'arrêt
- 25/08/00
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État - NOR : FPPA0000085D Vu la directive 93/104/CE du Conseil de l'Unio
- 05/04/06
Séminaire "Formation Ouverte A Distance (FOAD) & Didacticiel"
L'objectif de ce séminaire, ouvert aux formateurs de l'Amue, était de présenter les concepts liés à la FOAD et le didacticiel des produits Apogée, Astre et Harpège ainsi que son intégration dans l'off
- 31/03/06
LOLF et GRH : les deux dimensions dans l’actualité
Vous trouverez en effet dans la partie « Normes » de cette actu de la LOLF quatre circulaires ou lettres émises par les ministères de la fonction publique et de l’éducation nationale et dans la partie
- 28/05/07
Loi n°2003-775 portant réforme des retraites
Ce décret concerne le départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants. Il est inséré dans le code des pensions civiles et militaires de retraite sous la forme d'un article R37. V
- 23/05/07
Les concours de recrutement des fonctionnaires
Des règles de recrutement en mutation De nouveaux modes de recrutement de fonctionnaires, résultant directement de la loi du 3 janvier 2001 et des travaux du Comité Interministériel pour la Réforme de
- 28/02/06
Décret et arrêté relatifs à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
A compter du 1/01/2006 le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus par avancement de grade est déterminé par le taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
- 18/04/07
Circulaires sur les bourses (année 2007-2008)
Attribution sur critères sociaux La circulaire N°2007-066 DU 20-3-2007 , dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2007, annule et remplace la circulaire n° 2006-059 du 31 mars 20
- 13/03/07
Circulaire relative à la protection du fonctionnaire : harcèlement moral au travail
La circulaire n°007-047 du 27 février 2007 (BO n°10 du 8 mars 2007) propose un dispositif de proximité, de prévention, d'alerte et de prise en charge du harcèlement moral. L' agent titulaire ou non de
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