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• 22/11/06

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Finances

Article 1 La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 102 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté. Article

• 22/10/04

L’IS entre à l’université

Finances

L'impôt sur les société (IS) a longtemps été une matière inconnue au sein des EPSCP même si, en droit, leurs activités y étaient soumises depuis la naissance de cette imposition spécifique. Pour accom

• 24/09/04

Projet de loi de finances 2005

Finances

Augmentation du budget de l'enseignement supérieur de 3% par rapport à 2004 avec 9,4 milliards d'euros. Les fameux 1000 emplois pour la recherche sont au rendez-vous avec 700 postes professeurs et maî

• 15/07/04

De Nabuco au futur produit de GFC : notre feuille de route

Finances

Dans le cadre du présent marché de maintenance de Nabuco, qui s'achèvera entre le 31 janvier et le 9 mars 2005, un certain nombre de productions sont attendues pour les établissements. De plus, confor

• 26/02/04

Arrêté fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Finances

Article 1 A l'appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats, l'acheteur public ne peut demander que les renseignements ou l'un des rense

• 29/01/04

TVA : les grands principes

Finances

"Plus de 20 ans après son arrivée dans les universités, l'application de la TVA reste une mission délicate. Entre une réglementation très pointue et l'organisation complexe de ces énormes machines que

• 08/01/04

Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics

Finances

Le 10 janvier 2004 marque l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300023D Act-U vous propose de consulter l'interview de

• 19/12/03

Achat public : vers des politiques d'établissement

Finances

Vie Universitaire consacre des pages pratiques de son numéro 67 (décembre 2003) au nouveau code des marchés publics et à la réforme de l'achat public. Ce dossier réalisé en collaboration avec l'AMUE m

• 15/12/03

La nouvelle approche de l’achat public dans les établissements d’enseignement supérieur

Finances

Programme Ouverture et présentation de problématique générale Guy LE VAILLANT Directeur du Département Services - A.M.U.E. Présentation générale de la réforme Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER Sous-directri

• 09/10/03

Simon Larger : " Avec la LOLF, les établissements devront maîtriser le contrôle de gestion et la comptabilité analytique."

Finances

Simon Larger, chargé de domaine Finances à l'AMUE, suit l'accompagnement de la LOLF pour l'Agence. Il revient sur une réforme qui modifiera en profondeur la gestion financière au sein des établissemen