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657 résultat(s) trouvé(s)
- 23/08/01
Décret relatif aux commissions spécialisées des marchés
Art. 1er. I. - Les commissions spécialisées des marchés sont chargées de contrôler les marchés de l'État. Elles peuvent également formuler des observations et des recommandations concernant ces projet
- 23/08/01
Art. 1er. - Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, il doit prévoir : - que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à tr
- 21/06/01
L'enseignement de l'entrepreneuriat dans les universités françaises
Pour consulter le rapport cliquer sur le titre A la suite du rapport Béranger, Chabbal et Dambrine en 1998 la Direction de la Technologie du Ministère de l'Éducation Nationale, a commandé cette étude
- 15/05/01
Loi relative aux nouvelles régulations économiques
IIe Partie : Régulation de la concurrence. Titre Ier : Moralisation des pratiques commerciales Article 54 Les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées dans un délai maximal fixé par déc
- 04/04/01
Valorisation de la recherche.Perspectives françaises à la lumière des expériences étrangères.
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- 27/03/01
Les modes d'allocation des moyens
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- 07/03/01
Décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
Texte intégral avec les textes d'application : https://www.amue.fr/Dossier/MarchesPublics/PMPSommaire.asp Extraits de la présentation de la réforme des marchés publics par le ministère de l'Economie e
- 02/03/01
Suppression de la période complémentaire
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- 21/09/00
Le rattachement des opérations à l'exercice budgétaire
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- 07/03/00
Charges et potentiels d'enseignement : enjeux individuels et collectifs.
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