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814 résultat(s) trouvé(s)
- 13/03/09
Statut des enseignants-chercheur > le projet de décret modifié
Lors des deux précédentes réunions (27 février 2009 et 3 mars 2009), les participants s’étaient accordés sur les grands principes du nouveau décret, sur la modulation des services et l’évaluation. Lor
- 10/07/07
Connaissance et pilotage des emplois et de la masse salariale
Introduction : L’Amue a constitué un groupe de travail pour apporter aux établissements d’enseignement supérieur des éléments de méthodologie et de mutualisation de pratiques afin de les aider à s’app
- 07/01/09
Le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 fusionne à compter du 1er janvier 2009 deux corps, celui des adjoints administratifs des services déconcentrés et celui des adjoints administratifs d'adminis
- 06/01/09
Liste des BAP et emplois types dans les EPSCP et EPST
L'arrêté du 1er février 2002 fixe la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les éta
- 06/01/09
Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est créé par le décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008. Ce texte énonce également les différentes dispo
- 22/05/08
Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'entretien professionnel
Le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 introduisait la possibilité, pour les ministères qui de souhaitaient, de remplacer, dans le cadre de l'évaluation des agents, la notation par un entretien p
- 26/11/07
Décret n°86-83 relatif aux contractuels de l'État
1. le décret 2007-338 du 12 mars 2007 qui introduit : - des dispositions concernant l’ensemble des agents non titulaires : création d’une commission consultative paritaire (art.1-2) : consultée sur le
- 07/04/08
Décret 2007-1942 du 26 décembre 2007 : formation professionnelle des agents non titulaires
Le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 règlemente la formation professionnelle des agents non titulaires de l’État en distinguant selon qu’ils sont ou non en fonction dans l’administration. Ce tex
- 16/10/07
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 formation professionnelle des fonctionnaires
Le décret 2007-1470 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat fait suite au protocole d'accord du 21 novembre 2006 dont les dispositions de portée légi
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