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812 résultat(s) trouvé(s)
- 25/04/05
La Revue des Secrétaires Généraux (n°14)
Téléchargement Pour télécharger le numéro cliquez sur le titre (82 pages PDF, Attention 2 Mo ) Au sommaire de ce numéro : Vie de l'association Journées nationales de novembre 2004 Nouvelles orientatio
- 07/04/05
Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Téléchargement Vous pouvez consulter ce texte sur le site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SFHGI.htm
- 07/04/05
Contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC)
En application de la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale) du 5 décembre 2003, la prise en cha
- 01/03/05
Décret 2005-167 sur la revalorisation des pensions
Ce décret modifie notamment la partie réglementaire-Décrets du Conseil d'État du code des pensions civiles et militaires de retraite, en y intégrant deux articles relatifs à la revalorisation des pens
- 25/02/05
Ce décret est pris en application de l'article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, article relatif à certaines modalités de
- 13/01/05
Entretien professionnel et d'évaluation
Télécharger les documents en cliquant sur leur titre. Introduction: La finalité de cette publication est d'aider à la mise en place des entretiens professionnels et d'évaluation dans les établissement
- 05/01/06
Les décrets n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 et n° 2007-653, 654 et 655 du 30 avril 2007 modifient le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fo
- 30/03/06
Le rapport "Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration"
Une enquête sur l'entrée en vigueur de la LOLF en trois points: la gestion des ressources humaines de l'Etat, la gestion des ressources humaines au service de l'opérationnel et enfin les conditions de
- 18/06/07
Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées
Le Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 est relatif à l’exercice d’activités privées par les fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Il fix
- 09/11/01
Circulaire de mise en oeuvre de l'ARTT pour les personnels IATOSS
Extraits de la circulaire : "Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l'Etat prévoit l'entrée en vigueur
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