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• 30/08/85

Décrets relatifs au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Finances

Article 1 Il est créé un établissement public industriel et commercial qui prend le nom de "Union des groupements d'achats publics" placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, des finances

• 07/03/00

Charges et potentiels d'enseignement : enjeux individuels et collectifs.

Finances

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• 28/02/00

Instruction comptable M9 1 (tome 1)

Finances

A consulter sur le site du ministère de l'économie : http://www.finances.gouv.fr/reglementation/instructions_comptables/M91/

• 21/01/00

Les universités dans le rapport 1999 de la Cour des Comptes

Finances

http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/Publications/rapports/rp1999/rp1999_15.htm La Cour des Comptes s'est penchée sur la gestion des universités dans le chapitre V de son rapport annuel, sous le ti

• 20/12/99

Décret fixant les rémunérations des fonctionnaires par les entreprises

Finances

Décret n° 99-1081 du 20 décembre 1999 fixant les plafonds de rémunérations prévus dans la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 - NOR : MENG9902432D Art. 1er. - Le montant annuel des compléments de rémunér

• 13/12/99

Vers un nouveau service aux étudiants : l'accompagnement à la création d'entreprises

Finances

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• 15/02/00

L'activité économique des universités

Finances

(publication) Coll. : Revue FAC Editeur : 42 pages Francs Date d'édition : 1999 Actes des journées nationales de printemps de l'Association des Agents Comptables d'Université. Tables rondes consacrées