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657 résultat(s) trouvé(s)
- 18/12/06
Arrêté relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques
Article 1 Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette
- 11/02/08
Nouvelle définition du territoire fiscal communautaire
Depuis le 1er janvier 2008, au regard de la TVA, les îles anglo-normandes sont entrées dans la catégorie des pays tiers à la Communauté européenne, c'est-à-dire ne faisant pas partie du territoire fis
- 22/01/03
Guide de la mise en place d'un services d'activités industrielles et commerciales (SAIC)
Ce guide a fait l'objet d'une réimpression, pour en obtenir un exemplaire papier veuillez contacter serge bourgine , Attention : étant donné la taille du document (700 ko), nous vous recommandons de l
- 12/01/04
TVA : un nouveau « millésime » pour la facturation
A compter du 1er janvier 2004, les nouvelles normes de facturation issues des textes applicables en ce domaine seront obligatoires et devront donc être impérativement respectées par les assujettis à l
- 11/02/08
La loi de finances rectificative pour 2007 modifie les règles de facturation de TVA
L'article 59 de la loi de finances rectificative pour 2007 a modifié l'article 289 du code général des impôts en conformité avec les dispositions de l'article 221.2 de la directive 2006/112/CE du 28 n
- 09/10/07
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 : exonération fiscale des heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
- 06/02/08
Exonération fiscale des heures complémentaires payées aux enseignants-chercheurs
1- Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007, portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, men
- 25/04/02
Décret relatif au régime financier et comptable des SAIC
Décret n° 2002-601 du 25 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation, relatif au budget annexe et au régime financier et comptable des services d'activités industri
- 10/01/20
Finances + C’est paru sur le web en 2019
Pilotage financier Loi de finance Textes officiels o Loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, publiée au Journal officiel de la République
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