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• 27/09/10

Guide IGAENR > Mutualisation des fonctions supports

Finances Ressources humaines Pilotage Système d’information Transverse

Mutualisation des fonctions supports Le MESR a publié le guide d’audit des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en vue de l’optimisation des fonctions de support. Les fonctions de s

• 12/02/10

Marchés publics > annulation du seuil maximum de passation de commandes

Finances

Par un arrêt du 10 février 2010 le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relevant de 4000 à 20 000 euros HT le seuil en deçà duquel un marché public peut ê

• 08/10/09

Comptabilité analytique > mise en place d’un nouveau dossier

Finances

Depuis 2005, l’Amue, en s’appuyant sur la contribution de représentants de la communauté universitaire, a engagé plusieurs actions dans le domaine de la comptabilité analytique : 2006 > première éditi

• 10/05/07

8 établissements pilotes vont basculer sur Sifac au premier janvier 2008

Finances

• 21/09/00

Le rattachement des opérations à l'exercice budgétaire

Finances

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• 20/09/01

Arrêté relatif aux attestations de conformité des procédures de passation et de mise en œuvre des marchés publics délivrées aux opérateurs de réseaux

Finances

Art. 1er. - Les entités mentionnées aux articles 2 et 82 du code des marchés publics annexé au décret du 7 mars 2001 susvisé, ou aux articles 1er et 2 de la loi du 11 décembre 1992 susvisée, peuvent f

• 18/09/01

Décret relatif aux enchères électroniques

Finances

Art. 1er. - Pour la mise en Suvre de la procédure d'enchères électroniques prévue au 3o de l'article 56 du code des marchés publics, sont réputées être des fournitures courantes celles pour lesquelles

• 07/09/01

Décret fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par l'article 30 du code des marchés publics

Finances

Art. 1er. - Sont soumis au régime défini à l'article 30 du code des marchés publics les services relevant des catégories suivantes : 1. Services juridiques : services de conseils juridiques et de repr

• 03/09/01

Décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable

Finances

Art. 1er. I.- Conformément à l'article 131 du code des marchés publics, les comités mentionnés aux II et III ci-dessous ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une sol

• 30/08/01

Mise en œuvre du nouveau code des marchés publics

Finances

Circulaire n°2001-164 du 30 août 2001 NOR : MENF0101829C Le nouveau code des marchés publics a été publié au JO n° 57 du 8 mars 2001 et entrera en vigueur le 8 septembre 2001. La présente circulaire a