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• 26/02/04

Arrêté fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Finances

Article 1 A l'appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats, l'acheteur public ne peut demander que les renseignements ou l'un des rense

• 09/10/03

Simon Larger : " Avec la LOLF, les établissements devront maîtriser le contrôle de gestion et la comptabilité analytique."

Finances

Simon Larger, chargé de domaine Finances à l'AMUE, suit l'accompagnement de la LOLF pour l'Agence. Il revient sur une réforme qui modifiera en profondeur la gestion financière au sein des établissemen

• 03/10/03

Réforme des droits de scolarité : Sciences Po annonce la couleur.

Finances

"Aucun étudiant qui a les qualités requises ne doit être empêché d'entrer à Sciences Po pour des raisons financières." C'est ce qu'a déclaré en liminaire de sa présentation Jean-Paul Fitoussi, préside

• 29/01/04

TVA : les grands principes

Finances

"Plus de 20 ans après son arrivée dans les universités, l'application de la TVA reste une mission délicate. Entre une réglementation très pointue et l'organisation complexe de ces énormes machines que

• 03/05/02

Décret pris en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Finances

Art. 1er. - Dans les cas où les marchés publics passés selon les règles mentionnées au titre III du code des marchés publics donnent lieu à des échanges d'informations par voie électronique en applica

• 03/05/02

Décret relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation

Finances

Chapitre Ier - De l'obligation de décoration des constructions publiques Art. 1er. - Les opérations immobilières ayant pour objet la construction et l'extension de bâtiments publics ou la réalisation

• 30/04/02

Décret et arrêté sur le fonds de concours pour les dépenses de personnels des SAIC

Finances

Décret no 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leu

• 30/04/02

Expérimentation SAIC : 8 nouveaux établissements s'engagent

Finances

L'expérimentation SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) prend une nouvelle dimension avec la sélection de 8 nouveaux établissements le 16 avril dernier par le comité de pilotage de

• 23/04/02

"Des SAIC peuvent être créés rapidement"

Finances

L'une des nouvelles dispositions majeures de la loi sur l'innovation de 1999 vient de trouver sa concrétisation à travers la publication du décret du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités ind

• 19/04/02

Décret du 19 avril 2002 relatif aux services communs SAIC

Finances

Décret no 2002-549 - NOR : MENS0200397D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherc