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• 12/07/99

Loi sur l'innovation et la recherche (juillet 1999)

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Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 - NOR : MENX9800171L Article 1er La loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

• 01/06/99

Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CIRST 2, juin 1999)

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Présentation des enjeux du CIRST Le Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technologique 2 (CIRST 2) a défini les grandes priorités en matière de recherche scientifique pour 1999/2000

• 03/09/98

Charte des thèses

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Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses - NOR : MENR9802320A Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 relativ

• 04/12/97

Décret modificatif relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur.

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Décret no 97-1120 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 - NOR : MENX9700127D Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les disposition

• 28/04/00

La recherche universitaire dans l'espace européen

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• 07/03/00

Vers un espace européen de la recherche

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Le texte intégral de la communication au format PDF www.amue.fr/fileadmin/amue/documents-publications/rapports/Rapport_Busquin.pdf

• 20/12/99

Arrêté créant un fichier nominatif des publications des chercheurs

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Arrêté du 20 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une exploration de la production bibliographique française au ministère de l'éducation natio