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657 résultat(s) trouvé(s)
- 29/10/14
GBCP : Nouvelles actions d’accompagnement
Un cycle de web-conférences pour réussir le projet 6 web-conférences sont programmées à destination des agents concernés par la réforme, au rythme d’un à deux rendez-vous par mois à partir de novembre
- 29/10/14
Sifac Démat > Dématérialisation, service facturier et GBCP, tout est lié !
Sifac Démat est présenté comme un outil au service d’une organisation en service facturier. Quels avantages à associer les deux ? JBH : Le service facturier est un mode d’organisation qui permet d’opt
- 21/09/00
Le rattachement des opérations à l'exercice budgétaire
Cliquez sur le titre pour ouvrir le document au format PDF. En cas de problème de lecture ou d'impression, nous vous conseillons de télécharger le document sur votre disque dur avant consultation, plu
- 20/09/01
Art. 1er. - Les entités mentionnées aux articles 2 et 82 du code des marchés publics annexé au décret du 7 mars 2001 susvisé, ou aux articles 1er et 2 de la loi du 11 décembre 1992 susvisée, peuvent f
- 18/09/01
Décret relatif aux enchères électroniques
Art. 1er. - Pour la mise en Suvre de la procédure d'enchères électroniques prévue au 3o de l'article 56 du code des marchés publics, sont réputées être des fournitures courantes celles pour lesquelles
- 07/09/01
Art. 1er. - Sont soumis au régime défini à l'article 30 du code des marchés publics les services relevant des catégories suivantes : 1. Services juridiques : services de conseils juridiques et de repr
- 03/09/01
Décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable
Art. 1er. I.- Conformément à l'article 131 du code des marchés publics, les comités mentionnés aux II et III ci-dessous ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une sol
- 30/08/01
Mise en œuvre du nouveau code des marchés publics
Circulaire n°2001-164 du 30 août 2001 NOR : MENF0101829C Le nouveau code des marchés publics a été publié au JO n° 57 du 8 mars 2001 et entrera en vigueur le 8 septembre 2001. La présente circulaire a
- 28/08/01
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Art. 1er. - Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté Art. 2. - Le prése
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