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• 26/08/02

SAIC : où en est-on ?

Finances

L'année universitaire 2001-2002 a marqué un tournant concernant les Services d'Activités Industrielles et Commerciales des universités (SAIC), prévus dans la loi sur l'innovation de 1999. Dès l'été 20

• 12/07/02

Décret du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation

Finances

Article 1 La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posen

• 02/03/05

2005 : des paysages comptable et fiscal nouveaux pour les EPSCP

Finances

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• 01/03/05

Sortir, ou non, du code des marchés publics ?

Finances

L'avant-projet de loi sur la recherche le prévoit. Les EPST pourraient se soustraire au Code des marchés publics pour ne répondre qu'aux seules directives européennes, jugées plus souples. La Conféren

• 18/02/05

3 questions à Pierre DUMAZ, nouveau président de l'Association des agents comptables d'université

Finances

Pierre DUMAZ, agent comptable au CNAM, accède à la présidence de l'association des agents comptables d'université (AACU). 1.Quelle politique souhaitez imprimer sur l'AACU pour préparer l'arrivée de la

• 26/05/04

Trois questions à Simon Larger sur la dématérialisation des marchés publics

Finances

Simon Larger, chargé de domaine finances à l'Amue, revient sur le processus de dematérialisation des procédures de marchés publics et explicite la démarche de l'Agence. Quels sont les problèmes soulev

• 16/04/04

Rencontre Amue / consortium Jefyco

Finances

L'Amue et le groupement d'établissements qui utilisent les applications du Consortium Jefyco (Université La Rochelle) se sont rencontrés ce jour 16 avril 2004 à Paris. Ils ont pris acte des différents

• 14/04/04

Éléments d’information pour établir la liasse fiscale et la déclaration de résultat

Finances

Introduction Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) doivent souscrire une déclaration fiscale de résultat ainsi qu'un ensemble de documents constituant ce qui est communément

• 02/02/02

État des lieux du dispositif public français d'incubation

Finances

Cliquer sur le titre pour télécharger le document au format PDF (16 pages) Cette publication est une synthèse de l'étude réalisée par la Direction des PME et de l'Innovation. Pour la CDC PME l'objet d

• 22/01/02

Le cadre juridique des SAIC se précise

Finances

Le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) a examiné lundi 21 janvier deux projets de décrets relatifs aux SAIC (Services d'activités industrielles et commerciales). T