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• 10/04/02

Arrêté fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés

Finances

Art. 1er. - La commission des marchés de bâtiment et de génie civil est compétente pour examiner les matières suivantes : travaux d'infrastructure (voies de communication, ouvrages d'art, ports, digue

• 08/04/02

Circulaire relative aux décrets sur les délais maximum de paiement dans les marchés publics

Finances

I. - Les personnes publiques et les opérations visées par les décrets 1. Les personnes publiques La directive du 29 juin 2000 susvisée s'applique à toutes les transactions dites "commerciales", qu'ell

• 04/04/02

Décret no 2002-438 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement pour les ITARF

Finances

Art. 1er. - L'article 26 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est complété ainsi qu'il suit : "3o Des troisièmes concours sont ouverts aux candidats qui justifient, au 1er septembre de l'année du con

• 24/09/04

Projet de loi de finances 2005

Finances

Augmentation du budget de l'enseignement supérieur de 3% par rapport à 2004 avec 9,4 milliards d'euros. Les fameux 1000 emplois pour la recherche sont au rendez-vous avec 700 postes professeurs et maî

• 15/07/04

De Nabuco au futur produit de GFC : notre feuille de route

Finances

Dans le cadre du présent marché de maintenance de Nabuco, qui s'achèvera entre le 31 janvier et le 9 mars 2005, un certain nombre de productions sont attendues pour les établissements. De plus, confor

• 28/06/04

Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation

Finances

Article 1 Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte l'ensemble des mentions figurant dans les modèles d'avis d'appel public à la concurrence tels qu

• 08/01/04

Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics

Finances

Le 10 janvier 2004 marque l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300023D Act-U vous propose de consulter l'interview de

• 19/12/03

Achat public : vers des politiques d'établissement

Finances

Vie Universitaire consacre des pages pratiques de son numéro 67 (décembre 2003) au nouveau code des marchés publics et à la réforme de l'achat public. Ce dossier réalisé en collaboration avec l'AMUE m

• 15/12/03

La nouvelle approche de l’achat public dans les établissements d’enseignement supérieur

Finances

Programme Ouverture et présentation de problématique générale Guy LE VAILLANT Directeur du Département Services - A.M.U.E. Présentation générale de la réforme Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER Sous-directri

• 31/10/03

Loi urbanisme et habitat

Finances

Article 77 Sous réserve de toute décision passée en force de chose jugée, les contrats de mandat conclus avant le 6 mars 2003 sont réputés valides nonobstant l'irrégularité dont ils pourraient être en