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657 résultat(s) trouvé(s)
- 19/04/02
Décret du 19 avril 2002 relatif aux services communs SAIC
Décret no 2002-549 - NOR : MENS0200397D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherc
- 10/04/02
Arrêté fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés
Art. 1er. - La commission des marchés de bâtiment et de génie civil est compétente pour examiner les matières suivantes : travaux d'infrastructure (voies de communication, ouvrages d'art, ports, digue
- 08/04/02
Circulaire relative aux décrets sur les délais maximum de paiement dans les marchés publics
I. - Les personnes publiques et les opérations visées par les décrets 1. Les personnes publiques La directive du 29 juin 2000 susvisée s'applique à toutes les transactions dites "commerciales", qu'ell
- 04/04/02
Décret no 2002-438 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement pour les ITARF
Art. 1er. - L'article 26 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est complété ainsi qu'il suit : "3o Des troisièmes concours sont ouverts aux candidats qui justifient, au 1er septembre de l'année du con
- 03/03/02
Vous trouverez une présentation synthétique de ce module d'échanges en suivant le lien ci dessous :
- 20/12/99
Décret fixant les rémunérations des fonctionnaires par les entreprises
Décret n° 99-1081 du 20 décembre 1999 fixant les plafonds de rémunérations prévus dans la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 - NOR : MENG9902432D Art. 1er. - Le montant annuel des compléments de rémunér
- 13/12/99
Vers un nouveau service aux étudiants : l'accompagnement à la création d'entreprises
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- 22/10/99
Charges et potentiels d'enseignement : enjeux individuels et collectifs
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- 22/10/99
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- 22/10/99
L'organisation de la fonction financière
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