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• 22/01/02

Le cadre juridique des SAIC se précise

Finances

Le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) a examiné lundi 21 janvier deux projets de décrets relatifs aux SAIC (Services d'activités industrielles et commerciales). T

• 20/12/01

Enjeux et gestion de l'innovation

Finances

Cliquez sur le titre pour consulter le document au format PDF (157 p. - 458 Ko) Organisé en juin 2000 sur une semaine, le colloque annuel et pour la première fois commun des associations des secrétair

• 19/12/01

Les incubateurs publics d'entreprises technologiques innovantes

Finances

Cliquez sur le titre pour consulter le rapport sur le site du Ministère Inscrit dans le programme de travail 2000-2001 cette observation de "la mise en place des incubateurs" ne pouvait donner lieu à

• 11/12/01

Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

Finances

TITRE Ier Marchés publics, ingénierie publique et commande publique Article 1er I. - L'article 12 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les d

• 25/11/01

Cinq établissements pour expérimenter les SAIC

Finances

Le comité de pilotage de l'expérimentation des SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) a retenu, le 17 octobre dernier, cinq établissements volontaires pour mener cette expérience. Il

• 28/10/01

Evolution du système SAN REMO

Finances

Ce groupe de travail réuni à l'initiative du Cabinet du Ministre, constitué de représentants de la C.P.U. (son bureau), de l'association des Secrétaires Généraux d'universités, des directions de l'adm

• 30/08/01

Mise en œuvre du nouveau code des marchés publics

Finances

Circulaire n°2001-164 du 30 août 2001 NOR : MENF0101829C Le nouveau code des marchés publics a été publié au JO n° 57 du 8 mars 2001 et entrera en vigueur le 8 septembre 2001. La présente circulaire a

• 28/08/01

Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation

Finances

Art. 1er. - Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté Art. 2. - Le prése

• 28/08/01

Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution

Finances

Art. 1er. - Les avis d'attribution mentionnés à l'article 80 du code des marchés publics comportent les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté. Art. 2. - Le présent ar

• 28/08/01

Arrêté relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés

Finances

Art. 1er. - La commission technique des marchés mentionnée à l'article 133 du code des marchés publics prépare les projets de cahiers des clauses techniques générales prévus à l'article 13 de ce code.