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813 résultat(s) trouvé(s)
- 09/09/09
Modifications des décret n°2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 portant création du CET dans la fonction publique d'Etat et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargn
- 09/09/09
Déconcentration des actes de gestion des enseignants-chercheurs
Le décret 2009-460 du 23 avril 2009, modifiant les décrets du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs et du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de ge
- 02/09/09
Prime de mobilité pédagogique > décret 2009-994 et arrêté du 20 août 2009
Le décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifie les articles 1er et 3 du décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001en instituant institue la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en fav
- 24/07/09
Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 relatif aux stages étudiants
Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 est applicable dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Ces stages doivent faire l
- 25/08/09
Temps de service des enseignants-chercheurs > arrêté du 31 juillet 2009
L’article 7 – II du décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statut des enseignants-chercheurs , stipule que le conseil d’administration en formation restreinte ou l’organe en tenant lieu : défini
- 27/04/09
Création du contrat de doctorant contractuel
Une circulaire ministérielle sur l'application du décret 2009-464 du 23 avril 2009 vient préciser la durée du contrat, les conditions et la procédure du recrutement, la formation, la rémunération, le
- 03/07/09
Décrets sur les statuts des secrétaires généraux et des agents comptables > adoption au CTPMESR
Selon ce nouveau décret concernant leur statut, les secrétaires généraux d'université deviennent directeurs généraux des services. Ils pourront désormais « obtenir que leur grille de rémunération puis
- 23/06/09
Paye à façon > solution cible de déversement entre Harpège et Sifac
La solution transitoire , opérationnelle en 2009, permet en lien avec Harpège de traiter le fichier KX émanant de la Trésorerie générale (éléments de "retours de paye"), pour générer un fichier au for
- 03/07/09
Décompte des emplois > publication du guide
Ce guide revêt une importance primordiale dans le contexte de la préparation et de l'accession aux RCE : il détermine les modalités selon lesquelles seront définis ex ante et décomptés ex post les emp
- 20/11/09
La modernisation de la gestion publique > un levier pour l’autonomie des universités
Le rapport de l’IGAENR est un recueil d’information sur les modes de fonctionnement des universités à partir des audits menés par l’organisme depuis 2007. Il est organisé en trois chapitres : La réfor
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