Finances |
Dernière modification - 09/12/2010
Le 7 décembre 2010, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2011. Un amendement du gouvernement majorant de 95 000 euros les crédits de la Mires a été voté.
Le PLF 2011 a été adopté le 7 décembre dernier avec 176 voix pour et 153 contre. Un amendemant déposé par le gouvernement a été voté par les sénateurs. Cer dernier prévoit une majoration de 95 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le budget de la Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur (Mires).
Les 95 000 euro, ajoutés « à titre non reconductible » se répartissent de la façon suivante :
Le projet de loi de finances doit passer en CMP (commission mixte paritaire) le 13 décembre 2010. Le texte qui en sera issu sera soumis à l'Assemblée et au Sénat le 15 décembre pour adoption définitive.