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Entrée en vigueur du décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique 
Dernière modification - 13/04/2016
Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics entre en vigueur le 15 avril 2016.
Une fiche d'information sur l'application du décret et d'autres information sont disponibles sur le site du ministère du Développement Durable:
