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Patrimoine

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Toutes les Veilles Réglementaires

29/06/2016 - Circulaire n°2015-146 : Procédure d'expertise des opérations immobilières

Veille réglementaire Patrimoine

La circulaire du MENESR du 19 août 2015 modifie la procédure des dossiers d’expertise immobilière. Elle s’applique désormais à toutes les opérations(...)

13/04/2016 - Entrée en vigueur du décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique

Veille réglementaire Patrimoine

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics entre en(...)

09/11/2012 - Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 relatif à la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d’enseignement supérieur

Veille réglementaire Patrimoine

Le décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 précise les modalités de délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics(...)

18/09/2010 - Création de l’Epaurif

Veille réglementaire Patrimoine

Le décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France a été publié(...)

17/09/2010 - La dévolution du patrimoine immobilier

Veille réglementaire Patrimoine

Loi du 10 août 2007 n° 2007-1199 relative aux libertés et responsabilités des universités.

Dernière modification : 03/09/2010