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Catégorie : Veille réglementaire Patrimoine
La circulaire du MENESR du 19 août 2015 modifie la procédure des dossiers d’expertise immobilière. Elle s’applique désormais à toutes les opérations de construction/travaux supérieures à 3 M€ et intègre un volet soutenabilité du projet dans le temps.
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Loi du 10 août 2007 n° 2007-1199 relative aux libertés et responsabilités des universités.