Le 1er traité multilatéral européen en matière de mobilité étudiante . La Convention porte sur l'équivalence des diplômes d'admission aux universités. Le protocole la complète en étendant ses avantages aux personnes "titulaires des diplômes délivrés par des établissements qu'un pays encourage officiellement hors de son territoire tout en assimilant les diplômes à ceux délivrés sur son propre territoire."

La convention :

http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/015.htm

Le protocole additionnel

http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/049.htm