Vous connaissez déjà le tour du web RH, la veille juridique et documentaire de l’Amue se développe aujourd’hui sur le domaine des achats et de la commande publique. Vous trouverez d’abord un focus sur les actualités chaudes du domaine à l’Agence mais aussi une synthèse des dernières publications à ne pas louper : textes réglementaires, publications officielles, presse,…

Actualités du domaine Achats à l’Amue

La centrale d'achats Amue et vous

Un questionnaire visant à une meilleure connaissance des  habitudes des établissements adhérents, de leur expérience de la centrale d’achats Amue, de son apport ou de ses freins a été envoyé aux adhérents, il nous aidera à mieux satisfaire leurs attentes.

Offre déplacement Ugap

Les ateliers pour le déploiement de l’offre Ugap sont en cours.  Au 1er octobre 2018, 48 établissements avaient conclu une convention avec l’Ugap.

Renouvellement accord-cadre

Le renouvellement de l’accord-cadre A3C est programmé. Un questionnaire de satisfaction doit être envoyé aux établissements avant la fin de l’année 2018.

Evenements Achats

• Retrouvez toutes les formations Achats

Save the date +  Le 1er Lab' Achats
L’évènement de la rentrée à ne pas manquer, c’est bien sûr le premier Lab’Achats organisé à l’Amue. Il se tiendra le mardi 8 janvier. Vous pouvez consultez le programme détaillé et vous inscrire directement en ligne.
S'inscrire au Lab' Achats

Veille réglementaire

Dématérialisation

La dématérialisation de la commande publique se concrétise notamment au travers de plusieurs arrêtés, publiés ou à publier :

• Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre de la commande publique
• Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles de la commande publique
• Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
• Arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif aux données essentielles dans la commande publique
• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
• Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics (nouvel arrêté à paraître, remplaçant celui de 2006)
• Arrêté fixant le cadre de la dématérialisation des avis de publicité (arrêté à paraître et lié aux travaux européens)

Par ailleurs, le ministère des finances a publié cet été des guides pratiques en vue de la dématérialisation totale des marchés publics au 1er octobre 2018, réactualisé en août :

• à destination respectivement des acheteurs
• à destination respectivement des opérateurs économiques

Pour tout savoir sur la dématérialisation de la commande publique c’est ici

Signature électronique

Un document signé à la main puis scanné n’équivaut pas à un document signé électroniquement et n’a pas de valeur juridique. Bien que l’arrêté du 12 avril 2018 soit entré en vigueur au 1er octobre, une période de transition est tolérée pour tenir compte du passage entre l'application du référentiel général de sécurité (RGS) et l'application du règlement eIDAS.

Si les établissements disposent d’un certificat RGS version 2.0, celui-ci sera toujours utilisable.
Sinon il convient de se procurer un certificat auprès des prestataires de service de confiance numérique.

Pour en savoir + https://marchespublicsnumeriques.fr/

RGPD

La Direction des affaires juridiques de Bercy met à disposition une fiche explicative de l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique.

Pour en savoir +
RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie

Textes législatifs et réglementaires, jurisprudence et doctrine

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Code de la commande publique
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Quelques décisions du conseil d’Etat
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10/10/2018 - La restriction artificielle de la concurrence est un vice de nature à créer un doute sérieux quant à la validité d’un marché public.
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10/10/2018 - Résiliation irrégulière d’un accord-cadre à bons de commande : comment calculer le montant de l’indemnité
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 11/07/2018, Les délais de consultation doivent rester adaptés à l’objet du marché
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 12/09/2018- il est possible de retenir un critère de jugement des offres lié au frais de déplacements engendrés en cours d’exécution
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 12/09/2018- le manquement au principe d’impartialité doit être prouvé

Questions écrites
Question écrite n° 03757 - Révisions de prix inscrites dans les marchés publics 

Actualité Achats DAE

Programmation des achats

La DAE a publié la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité.

Campagne PAA

Cette année, le PAA fait l’objet d’un unique dossier rassemblant la fiche d’identification 2018, la programmation achat à 4 ans 2019-2022, le bilan des marchés notifiés 2018 et la cartographie achat de vos dépenses fournisseurs 2018.
Les dates de transmission :

• Au plus tard le 31 décembre 2018 pour les onglets « fiche d’identification » et « programmation à 4 ans »
• Et jusqu’au 31 mars 2019 pour les onglets « bilan » et « cartographie »

http://www.operachat.fr/performance-paa/2--

Pour en savoir +

https://www.economie.gouv.fr/dae
http://www.operachat.fr/