Rapport d'information de l'A.N.

Pour consulter le texte intégral du rapport, rendez-vous sur le site de l'Assemblée Nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1806.asp
Rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, présenté par Alain Claeys le 22 septembre 1999.

Résumé des proposition du rapport

1.  Rendre plus cohérent le dispositif d'accueil des étudiants étrangers

 renforcer la coopération entre les ministères chargés de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères, notamment en matière d'attribution des Bourses du Gouvernement Français (BGF) ;

 préciser les relations entre les opérateurs, en particulier, le CNOUS et le CIES.

2.  Donner un rôle central aux universités dans la politique d'accueil

 accroître l'autonomie des universités dans ce domaine en lui confiant la gestion d'un « volant » de bourses qui leur permettent de mettre en Suvre une politique d'accueil plus offensive ;

 encourager la mise en place, dans chaque établissement, de guichets uniques d'accueil afin de simplifier les démarches des étudiants étrangers ;

 développer, en contrepartie, une politique contractuelle davantage orientée sur les relations internationales des établissements et l'évaluation des actions mises en Suvre dans ce cadre. A cette fin, encourager une meilleure coordination entre les directions concernées du ministère de l'Éducation nationale

3.  Mettre l'accent sur la qualité de l'accueil des étudiants étrangers

 accorder, dans le cadre du plan U3M, des moyens permettant l'aménagement de logements adaptés aux séjours de courte et moyenne durée ainsi que la construction de lieux de convivialité (du type « Maison des étudiants ») facilitant l'insertion des étudiants étrangers ;

 inciter préfectures et universités à coopérer en vue de faciliter les démarches des étudiants étrangers ;

 encourager le tutorat par des étudiants français qui souhaitent ou ont déjà réalisé une mobilité.

4.  Clarifier les compétences de l'agence Édufrance et renforcer ses moyens

 préciser la vocation d'« assemblier » de l'agence afin de favoriser la coopération entre les différents acteurs de l'accueil ;

 augmenter, sur la durée du GIP, les moyens de l'agence Édufrance.

5.  Renforcer la dimension éducative de la construction européenne

 mettre en place, rapidement, une gestion rigoureuse des programmes européens en précisant les missions et les moyens de l'agence Socrates ;

 poursuivre l'effort d'harmonisation des cursus universitaires en vue de les rendre plus lisibles.

 

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