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Veille réglementaire Recherche

Date de création : 13/09/2005

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Code de la recherche Réservé aux adhérents

Dernière modification 13/09/2005

Tout sur la législation de la recherche.

En quelques mots vous y trouverez :

- Livre Ier : L'organisation générale de la recherche et du développement technologique

- Livre II L'exercice des activités de recherche

- Livre III Les établissements et organismes de recherche

- Livre IV Les personnels de la recherche

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Sur le site de Légifrance : consultez