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Date de création : 10/04/2012

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Conférence > Comment protéger et diffuser au mieux les résultats de recherche

Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

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Le potentiel scientifique et technique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche: mesures de protection et mise à disposition du plus grand nombre, un défi difficile à relever ?  Réservé aux adhérents

Dernière modification 10/04/2012

Supports de présentation des interventions de la conférence du vendredi 30 mars 2012, organisée par l'Amue.

La conférence s’est tenue devant un public très intéressé par la présentation, le matin, de la nouvelle réglementation relative à la protection du potentiel scientifique et technique (décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011, ci-dessous ) qui institue une catégorie particulière de zones protégées, les  zones à régime restrictif (ZRR). Ce public comprenait essentiellement des chargés de valorisation, des directeurs de la recherche, des chargés d’études, des responsables de la sécurité des systèmes d’information, mais aussi des vice-présidents de conseils scientifiques.

Le nouveau dispositif, qui doit être encore précisé par deux arrêtés et une instruction interministérielle en cours de signature, vise à écarter tout risque de captation ou de détournement du potentiel scientifique et technique.

Ont été abordées l’après-midi les questions du droit de la propriété intellectuelle (brevet, logiciel, droit d’auteur) et du contrat (accord de confidentialité, accord de transfert de matériel, contrat de recherche et développement….) qui sont également des outils à la disposition des établissements et des enseignants-chercheurs et chercheurs pour assurer la protection de ce potentiel.

Enfin, deux exemples de conservation et de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique ont été présentés.
D’une part, le centre de ressources biologiques (CRB)  marines de Roscoff, partie prenante du projet européen EMBRC (European Marine Biological Resource Centre) qui, dans le cadre de ses missions de conservation des ressources biologiques et de mise à disposition pour la recherche-développement et ses applications, de conservation de la biodiversité et de gestion des ressources destinées à l’information du public et à l’élaboration des politiques, doit respecter des normes de niveau international ou européen relatives à la protection des ressources biologiques, des ressources marines, de la propriété intellectuelle, de l’expérimentation animale, ainsi que la norme ISO 9001.

D’autre part, la Mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain au Musée national des arts et métiers veille à sauvegarder le patrimoine scientifique et technique de la recherche publique et privée des 60 dernières années. Ce patrimoine est à la fois matériel (instruments, produits industriels, manuscrits et documents associés) et immatériel (mémoire vivante recueillie sous forme d’interviews, savoirs faire des chercheurs qui ont utilisé ces objets).

La protection du patrimoine/ou potentiel scientifique et technique s’effectue donc selon des modalités très diverses, selon l’objectif recherché et la nature et le caractère plus ou moins sensible de ce patrimoine ou potentiel.

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Programme de la journée

Présentation du nouveau dispositif réglementaire relatif à la protection du patrimoine scientifique et technique

Présentation du nouveau dispositif réglementaire relatif à la protection du patrimoine scientifique et technique-texte de l’intervention
Colonel GRINTCHENKO, sous-directeur non-prolifération, sciences et technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) 

Mise en œuvre de ce dispositif au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
M. Alain Camus, responsable de la protection du patrimoine scientifique et technique et de l’intelligence économique, service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 

Table ronde animée par M. Alain Camus, en présence du Colonel GRINTCHENKO, de M. Francis LEPAGE, vice-président des relations européennes et internationales à l’ex-université Nancy-I et de M. Bernard COURTOIS, directeur du département de génie biologique à l’institut universitaire de technologie de l’université d’Amiens, co-directeur du laboratoire des polysaccharides  microbiens et végétaux de cette université.

La propriété intellectuelle et le contrat, outils de protection du potentiel scientifique et technique
Mme Isabelle LONGIN, directrice adjointe des affaires juridiques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Deux exemples de sauvegarde et conservation du potentiel scientifique et technique :

Création d’un centre de ressources biologiques à la station biologique de Roscoff (CNRS - université Pierre et Marie Curie) et projet EMBRC (phase préparatoire de la construction de l'infrastructure européenne European marine biological resource centre)
M. Ian PROBERT, responsable du centre de ressources biologiques à la station biologique de Roscoff
Mme Anne Emmanuelle KERVELLA, responsable des relations internationales à la station  biologique de Roscoff et coordinatrice des questions juridiques pour le projet EMBRC

Sauvegarde et conservation du patrimoine scientifique et technique contemporain : une mission nationale au Musée des arts et métiers du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
M. Serge Chambaud, directeur de la culture scientifique et technique et du Musée des arts et métiers au CNAM
Mme Catherine CUENCA, responsable auprès du directeur du Musée des arts et métiers de la Mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain et chef de la Mission régionale université de Nantes