Dans le cadre de la mise en place de la délégation globale de gestion (DGG) des unités mixtes de recherche, un cahier des charges a été élaboré dans la continuité des travaux du groupe d’Aubert.

Établi conformément à la recommandation n° 18 du rapport d'Aubert, ce cahier des charges définit les conditions à respecter pour que l’organisme de recherche ou l’université soit désigné par les partenaires de l’unité de recherche comme le gestionnaire unique.
Il a été préparé conjointement par des représentants* des universités et des organismes de recherche et porte l’intitulé de "projet de cahier des charges" pour un établissement candidat à la délégation globale de gestion d'une unité mixte de recherche.

Le document énumère 33 conditions sur les domaines suivants :

• obligations du gestionnaire à l’égard des partenaires,
• obligations du gestionnaire liées aux responsabilités d’accueil, d’hygiène et de sécurité,
• le domaine budgétaire, financier et la gestion des contrats,
• le domaine de l’achat public,
• le domaine des ressources humaines,
• le domaine du pilotage et du système d’information,
• le domaine de la valorisation de la recherche.

Ce texte a recueilli un accord de principe de la "commission permanente universités-organismes de recherche" mise en place conformément à une recommandation du rapport d'Aubert.

* Michel Eddi de l’Inra, Alain Resplandy-Bernard du CNRS, Claude Ronceray de l’université Pierre et Marie Curie et Damien Verhaeghe de l’université de la Méditerranée

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