07/03/2000 - Vers un espace européen de la recherche
20/12/1999 - Arrêté créant un fichier nominatif des publications des chercheurs
30/11/1999 - Le rôle des bibliothèques par rapport aux besoins en information scientifique et technique des chercheurs
21/09/1999 - Le recrutement des chercheurs et l'organisation des activités scientifiques dans les entreprises
08/08/1999 - Quelle recherche pour demain ?
Synergie entre recherche et enseignement supérieur (juillet 1999, 189 pages PDF)
12/07/1999 - Loi sur l'innovation et la recherche (juillet 1999)
01/06/1999 - Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CIRST 2, juin 1999)
03/09/1998 - Charte des thèses
04/12/1997 - Décret modificatif relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur.
30/10/1989 - Décret sur le monitorat d'enseignement supérieur
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