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813 résultat(s) trouvé(s)
- 04/01/10
Les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010
39 arrêtés du 29 décembre 2009, parus au JO du 31 décembre 2009, modifient l'annexe de l’arrêté du 26 décembre 2008 paru au JO du 30 décembre 2008. Cette annexe détermine la liste des établissements p
- 28/09/07
Une nouvelle dimension de la GRH
Suite à la publication en juillet 2007 des documents du groupe de travail « Connaissance et pilotage des emplois et de la masse salariale », Act'U vous propose une rencontre avec Véronique Freche-Chan
- 30/11/09
L’objectif de cette loi est de permettre aux fonctionnaires d’exercer des missions de niveau comparable, dans toutes les fonctions publiques et dans le secteur privé. Ainsi la loi prévoit : Le droit à
- 12/03/10
Le 8 mars 2010, les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont signé un protocole avec Jean-Yves Rocca, secrétaire général d’ « Administration et intendance », syndicat affi
- 26/02/10
Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université
Le décret n°2006-1369 du 9 novembre 2006 apporte des modifications sur 3 points : la durée maximale de détachement dans un même EPSCP est désormais limitée à 5 ans, renouvelable dans la limite de 10 a
- 05/06/09
La nouvelle déconcentration des actes de gestion
L'article 1 du décret vise les actes ne pouvant pas faire l'objet d'une délégation de signature : professeurs d'université : nomination et cessation de fonctions, enseignants-chercheurs assimilés aux
- 12/06/09
Harpège : point sur les chantiers en cours
Un courrier faisant le point sur les chantiers d'Harpège a été adressé à l'ensemble des établissements. Outre la liste des différentes mises à jour diffusées récemment ou à venir, ce document précise
- 10/10/03
Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 Il attribue une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l'année 2008. La garantie individuelle du pouvoir d’achat correspond au versement
- 25/05/09
Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 relatif au Conseil national des universités
Les principales modifications du décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU sont au nombre de cinq : prise en compte d'une nouvelle mission : l'
- 11/05/09
Vous trouverez ici la version refondue du décret du 6 juin 1984 laissant apparaître les dispositions supprimées et intégrant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs introdu
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