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813 résultat(s) trouvé(s)
- 21/10/99
Circulaire N°99-160 du 14-10-1999 NOR : MENA9902239C Texte adressé aux présidents d'université; aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux directeurs d'IUFM Le développement de l'a
- 04/09/07
Statuts particuliers des enseignants du second degré
Le décret 2007-1295 du 30 août 2007 abroge le décret du 12 février 2007 qui modifiait notamment les décrets 50-581, 50-582 et 50-583 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel ens
- 31/08/07
Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a pleinement force de loi. Il se substitue pour l'essentiel aux lois antérieures sur l'éducation, dont la plupart sont abrogées par l'ordonnance qui instaur
- 09/10/07
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 : exonération fiscale des heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
- 22/06/06
Cette rencontre s'inscrivait dans le prolongement du séminaire "Enseignants du supérieur et politique de ressources humaines dans l'établissement" du mardi 24 mai 2005 . Cette journée est structurée e
- 18/04/05
Contrat d’avenir et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a modifié les contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l'emploi. Dans le sect
- 14/02/07
Comités de domaine ressources humaines
Points de rencontre réguliers avec des représentants de la communauté universitaire, les comités de domaine permettent d 'identifier les attentes et les priorités des établissements. Lieux de débats e
- 09/01/20
Tour du web RH + C'est sorti en décembre
Textes réglementaires Loi de transformation de la fonction publique Décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publi
- 17/12/19
Siham + Focus sur les incontournables de 2020
La fin d’année approche, quels regards portez-vous sur 2019 ? Quels ont été selon vous les moments les plus déterminants coté établissements ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette année 2019
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