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813 résultat(s) trouvé(s)
- 26/09/16
Réforme du contrat doctoral + Les impacts du dernier décret
Ces nouvelles dispositions s’appliquent de plein droit à l’ensemble des contrats qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2016. Les dispositions nouvelles prévues aux articles 8 et 10 du dé
- 30/11/09
L’objectif de cette loi est de permettre aux fonctionnaires d’exercer des missions de niveau comparable, dans toutes les fonctions publiques et dans le secteur privé. Ainsi la loi prévoit : Le droit à
- 12/03/10
Le 8 mars 2010, les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont signé un protocole avec Jean-Yves Rocca, secrétaire général d’ « Administration et intendance », syndicat affi
- 26/02/10
Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université
Le décret n°2006-1369 du 9 novembre 2006 apporte des modifications sur 3 points : la durée maximale de détachement dans un même EPSCP est désormais limitée à 5 ans, renouvelable dans la limite de 10 a
- 25/02/10
Le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixe les échelonnements indiciaires des secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur et des agents comptables des EPSCP. Consulter
- 04/01/10
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 : création de la prime d'excellence scientifique
Le décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 crée la prime d'excellence scientifique qui remplace la prime d'encadrement doctoral (décret n°90-51 abrogé) et l'indemnité d'excellence scientifique (décret n°2
- 21/01/10
Le premier arrêté déconcentre auprès des présidents et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur le recrutement par concours des personnels ITRF de catégories B et C en créant 9 zones géogra
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