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• 19/09/02

Arrêté pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics

Finances

Article 1er.- La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints en annexe. Article 2.-

• 04/09/02

TVA déductible : la réglementation est modifiée

Finances

Objet : Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles supportées par les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants

• 26/08/02

SAIC : où en est-on ?

Finances

L'année universitaire 2001-2002 a marqué un tournant concernant les Services d'Activités Industrielles et Commerciales des universités (SAIC), prévus dans la loi sur l'innovation de 1999. Dès l'été 20

• 12/07/02

Décret du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation

Finances

Article 1 La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posen

• 07/07/02

Politique d'achat public

Finances

Télécharger le compte-rendu : www.amue.fr/fileadmin/amue/dossiers/marches-publics/PV_03_06_02CompteRendu.pdf Ce séminaire poursuivait deux objectifs : • sensibiliser les décideurs des établissements u

• 26/05/04

Trois questions à Simon Larger sur la dématérialisation des marchés publics

Finances

Simon Larger, chargé de domaine finances à l'Amue, revient sur le processus de dematérialisation des procédures de marchés publics et explicite la démarche de l'Agence. Quels sont les problèmes soulev

• 16/04/04

Rencontre Amue / consortium Jefyco

Finances

L'Amue et le groupement d'établissements qui utilisent les applications du Consortium Jefyco (Université La Rochelle) se sont rencontrés ce jour 16 avril 2004 à Paris. Ils ont pris acte des différents

• 14/04/04

Éléments d’information pour établir la liasse fiscale et la déclaration de résultat

Finances

Introduction Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) doivent souscrire une déclaration fiscale de résultat ainsi qu'un ensemble de documents constituant ce qui est communément

• 02/03/04

Modalités pratiques du paiement de l'impôt sur les sociétés par les EPSCP

Finances

Cliquer sur le titre pour télécharger la note (26 pages au format pdf) En raison de leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2003, les EPSCP peuvent, le cas échéant, être

• 19/11/04

Séminaire "Dématérialisation des marchés : présentation d'une solution mutualisée"

Finances

Téléchargement Supports de présentation : cliquez sur "télécharger" ci-dessous. Ouverture et présentation de problématique générale Guy LE VAILLANT , Directeur du département services, Amue Présentati