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659 résultat(s) trouvé(s)
- 09/07/09
TVA > Taux réduit pour la restauration et la consommation de boissons sur place
Dans une instruction du 30 juin 2009, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 C-4-09, l'administration apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre, à compter du 1er
- 22/06/09
Intégration Paye à façon-Sifac > solution cible 2010
Ce travail en deux temps a été imposé par l’absence des informations nécessaires à la construction d’une solution complète pour l’année 2009 (référentiel comptable, nomenclature des destinations, maqu
- 12/10/09
Agents comptables > un référentiel du contrôle interne de la paie
Élaboré en collaboration entre la DGFIP, la Recette générale des finances et les universités Paris-I Panthéon-Sorbonne, Paris-II Panthéon-Assas et Paris-Diderot (Paris-VII), le référentiel est décrit
- 20/11/09
La modernisation de la gestion publique > un levier pour l’autonomie des universités
Le rapport de l’IGAENR est un recueil d’information sur les modes de fonctionnement des universités à partir des audits menés par l’organisme depuis 2007. Il est organisé en trois chapitres : La réfor
- 04/01/10
Les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010
39 arrêtés du 29 décembre 2009, parus au JO du 31 décembre 2009, modifient l'annexe de l’arrêté du 26 décembre 2008 paru au JO du 30 décembre 2008. Cette annexe détermine la liste des établissements p
- 20/04/07
Décret relatif aux modalités de déduction de la TVA
A compter de 2008, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche pourront bénéficier d'une récupération de TVA plus importante. Il convient de s’arrêter sur le décret n° 2007-566 du 16 a
- 23/04/07
Faire-part de mariage de la TVA et des maths
L'attention est tout spécialement appelée sur le décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 publiée au JORF du 19 avril (ci-joint). En effet, ce texte prévoit de nouvelles modalités d'exercice du droit à déd
- 16/06/08
Un éclairage supplémentaire en TVA
L'administration fiscale a publié au Bulletin officiel des impôts, sous la référence 3 A-4-08, une instruction, n° 63 du 13 juin 2008, apportant des précisions sur les règles de TVA applicables aux ét
- 13/11/07
Le projet annuel de performance regroupe la présentation du programme et de ses actions, la présentation des objectifs et des indicateurs de résultats, la justification au premier euro des crédits dem
- 24/01/08
Séminaire "La comptabilité analytique : une démarche projet au service de l'établissement"
La nécessité de développer des démarches de pilotage est aujourd'hui largement acceptée par les établissements. Cette évolution repose en partie sur la maîtrise de l'ensemble des moyens et information
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