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812 résultat(s) trouvé(s)
- 10/09/18
Harpege > Mise à disposition de l'outil CPF Version 2
L’Amue met à disposition une nouvelle version qui extrait les données Harpège à la même date d’observation du 31/12/2016 attendue par la DGRH A, mais qui permet de générer un fichier incluant : • les
- 24/11/02
Décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'u
- 05/10/01
Les catégories de personnels visés dans ce rapport sont principalement les enseignants-chercheurs. Cependant, une partie des remarques et des propositions s'appliquent aussi aux autres catégories d'en
- 22/05/08
Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'entretien professionnel
Le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 introduisait la possibilité, pour les ministères qui de souhaitaient, de remplacer, dans le cadre de l'évaluation des agents, la notation par un entretien p
- 26/11/07
Décret n°86-83 relatif aux contractuels de l'État
1. le décret 2007-338 du 12 mars 2007 qui introduit : - des dispositions concernant l’ensemble des agents non titulaires : création d’une commission consultative paritaire (art.1-2) : consultée sur le
- 07/04/08
Décret 2007-1942 du 26 décembre 2007 : formation professionnelle des agents non titulaires
Le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 règlemente la formation professionnelle des agents non titulaires de l’État en distinguant selon qu’ils sont ou non en fonction dans l’administration. Ce tex
- 16/10/07
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 formation professionnelle des fonctionnaires
Le décret 2007-1470 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat fait suite au protocole d'accord du 21 novembre 2006 dont les dispositions de portée légi
- 17/03/08
Décret 2007-658 du 2 mai 2007 et circulaire 2157 du 11 mars 2008 sur le cumul d’activités
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat énonce notamment les
- 09/10/07
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 : exonération fiscale des heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
- 22/06/06
Cette rencontre s'inscrivait dans le prolongement du séminaire "Enseignants du supérieur et politique de ressources humaines dans l'établissement" du mardi 24 mai 2005 . Cette journée est structurée e
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