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813 résultat(s) trouvé(s)
- 04/09/08
Circulaire n°2008-1019 du 9 juillet 2008 : Commission Consultative Paritaire
La circulaire n°2008-1019 du 9 juillet 2008, parue au BO n°31 du 31 juillet 2008, énonce les principales dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 sur les CCP des agents non titulaires de droit public
- 09/02/07
Décrets modificatifs sur les frais de déplacement
Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 remplace le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 sur le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Ce décret e
- 12/12/08
A compter du 1er mai 2009, les administrations seront dans l'obligation de mettre en ligne sur un site unique relevant du Premier ministre leurs circulaires afin de créer un répertoire exhaustif et or
- 30/06/08
Primes attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur (Décrets 90-50, 90-51, 99-855)
- le décret 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives, - le décret 90-51 du 12 janvier 1990 modifié par décret 2008-607 du 26 juin 2008 ins
- 25/11/08
Arrêté du 17 novembre 2008 : modalités de recours aux moyens de télécommunication
L'arrêté du 17 novembre 2008, paru au JO du 25 novembre, autorise le recours à l'utilisation de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et en précise les modalités : leurs ca
- 21/12/06
Décrets et arrêté relatifs à l'évaluation, la notation et l'avancement
Le décret du 29 avril 2002 mettant en œuvre la réforme du système de notation et instituant l'évaluation a été modifié par le décret du 9 novembre 2004 pour en préciser le champ d'application. L'arrêt
- 25/08/00
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État - NOR : FPPA0000085D Vu la directive 93/104/CE du Conseil de l'Unio
- 05/04/06
Séminaire "Formation Ouverte A Distance (FOAD) & Didacticiel"
L'objectif de ce séminaire, ouvert aux formateurs de l'Amue, était de présenter les concepts liés à la FOAD et le didacticiel des produits Apogée, Astre et Harpège ainsi que son intégration dans l'off
- 31/03/06
LOLF et GRH : les deux dimensions dans l’actualité
Vous trouverez en effet dans la partie « Normes » de cette actu de la LOLF quatre circulaires ou lettres émises par les ministères de la fonction publique et de l’éducation nationale et dans la partie
- 16/11/06
LOLF - Les circulaires Ressources humaines
La Circulaire du 16 novembre 2006 relative à la prise en charge des ARE des agents non-titulaires La circulaire du 9 août 2006 relative à la fongibilité asymétrique La Circulaire du 28 février 2006 La
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