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813 résultat(s) trouvé(s)
- 14/03/03
Décret sur les personnels non titulaires des SAIC
Vous trouverez ci-dessous une version du décret dans laquelle les articles non applicables aux agents recrutés pour les SAIC sont grisés. Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions gé
- 05/01/06
Decret n°85-1534 ITARF : modifications du décret de 1985
Ces décrets intègrent les dispositions résultant du protocole Jacob et plus particulièrement, pour les catégories C, la fusion des corps d'AST RF, AGT RF et ADT RF au sein du nouveau corps des ATRF :
- 19/12/02
Circulaire sur le congé de fin d'activité
Circulaire FP/7 n° 2041 du 19 décembre 2002 Le Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire à Mesdames et messieurs les Ministres et Secrétaires d'État,
- 12/09/03
Ordonnance n° 82-297 relative à la cessation d'activité
Vous trouverez le texte de l'Ordonnance du 31 mars 1982 dans une version comparative. Les dispositions introduites par la loi 2003-775 portant réforme des retraites y sont surlignées en vert. Les disp
- 28/10/03
Décret 90-92 sur le statut des odontologistes
Les conditions permettant à ces personnels de bénéficier des dispositions des articles 25-1 à 25-3 de la loi n° 82-610 modifiée du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche e
- 06/11/03
Service des enseignants du 2nd degré affectés dans le supérieur
Le document rassemble deux décrets qui fixent, l'un les obligations de service, l'autre les décharges dont peuvent bénéficier ces enseignants lorsqu'ils exercent certaines fonctions. Il s'agit des déc
- 29/04/02
Circulaire sur le Pacte civil de solidarité du ministère de la Fonction publique
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ÉTAT Circulaire n° 2589 du 29 avril 2002 Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État à Mesdames et Messieurs les ministres et
- 05/01/06
Les décrets n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 et n° 2007-653, 654 et 655 du 30 avril 2007 modifient le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fo
- 30/03/06
Le rapport "Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration"
Une enquête sur l'entrée en vigueur de la LOLF en trois points: la gestion des ressources humaines de l'Etat, la gestion des ressources humaines au service de l'opérationnel et enfin les conditions de
- 18/06/07
Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées
Le Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 est relatif à l’exercice d’activités privées par les fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Il fix
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