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• 15/06/05

Décret et arrêté du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches

Finances

Ils précisent - les conclusion de contrats de recherche dans les conditions prévues à l'article 38 du décret 69 612 du 14 06 1969. ; - les clauses particulières concernant la rémunération du cocontrac

• 08/06/05

Projet ABCdE : un dialogue compétitif pour une nouvelle application de gestion.

Finances

Le choix du remplaçant de NABUCO va être opéré par le biais d'une procédure de dialogue compétitif. Ce type de procédure a été jugé adapté à la recherche d'un progiciel du marché dans la mesure où le

• 04/09/03

Thierry Benoit et Serge Bourgine : "Mieux comprendre la TVA c'est renforcer la professionnalisation et sécuriser les établissements."

Finances

Thierry Benoit et Serge Bourgine, chargés de domaine finances à l'Agence ont construit une formation sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à destination des personnels chargés de la gestion financiè

• 02/03/04

Modalités pratiques du paiement de l'impôt sur les sociétés par les EPSCP

Finances

Cliquer sur le titre pour télécharger la note (26 pages au format pdf) En raison de leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2003, les EPSCP peuvent, le cas échéant, être

• 26/02/04

Arrêté fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Finances

Article 1 A l'appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats, l'acheteur public ne peut demander que les renseignements ou l'un des rense

• 09/10/03

Simon Larger : " Avec la LOLF, les établissements devront maîtriser le contrôle de gestion et la comptabilité analytique."

Finances

Simon Larger, chargé de domaine Finances à l'AMUE, suit l'accompagnement de la LOLF pour l'Agence. Il revient sur une réforme qui modifiera en profondeur la gestion financière au sein des établissemen

• 03/10/03

Réforme des droits de scolarité : Sciences Po annonce la couleur.

Finances

"Aucun étudiant qui a les qualités requises ne doit être empêché d'entrer à Sciences Po pour des raisons financières." C'est ce qu'a déclaré en liminaire de sa présentation Jean-Paul Fitoussi, préside

• 29/01/04

TVA : les grands principes

Finances

"Plus de 20 ans après son arrivée dans les universités, l'application de la TVA reste une mission délicate. Entre une réglementation très pointue et l'organisation complexe de ces énormes machines que

• 03/05/02

Décret pris en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Finances

Art. 1er. - Dans les cas où les marchés publics passés selon les règles mentionnées au titre III du code des marchés publics donnent lieu à des échanges d'informations par voie électronique en applica

• 03/05/02

Décret relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation

Finances

Chapitre Ier - De l'obligation de décoration des constructions publiques Art. 1er. - Les opérations immobilières ayant pour objet la construction et l'extension de bâtiments publics ou la réalisation