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813 résultat(s) trouvé(s)
- 10/10/07
Décret 2007-1365 du 17 septembre 2007: l'entretien professionnel
Le dispositif de modernisation de la fonction publique introduit par la loi 2007-148 du 2 février 2007 avait créé la possibilité, pour les ministères qui le souhaitaient, de se fonder sur un entretien
- 10/07/08
Arrêtés du 16 mai 2008 : délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels de catégorie C
Deux arrêtés du 16 mai 2008 modifient les arrêtés du 27 juin 2001 et du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents d'universités et a
- 10/07/08
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État
Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions a été modifié par : - le décret n°2008-568 du
- 30/06/08
Statuts de la fonction publique d'État
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile modifie la loi 83-634 en précisant les conditions de réparation du préjudice résultant d'une discrimination : l'a
- 04/01/10
Décrets 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009 > nouvelle grille indiciaire de la catégorie B
Deux décrets 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009 refondent les grilles indiciaires des agents des corps et emplois relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat en une grille unique c
- 28/11/08
Arrêté du 30 octobre 2008 : revalorisation des taux de diverses primes et indemnités
L'arrêté du 30 octobre 2008, paru au JO du 28 novembre 2008, fixe les taux pour l'année universitaire 2008/2009 des primes suivantes : prime de recherche et d’enseignement supérieur et prime d’enseign
- 06/01/10
Loi n° 84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
La loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public a été modifiée par deux textes : La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fon
- 03/09/09
L’objectif du “club utilisateurs”, espace d’échanges et d’information, est triple : favoriser le partage de connaissances et l’échange d’expériences autour d’Harpège ; informer sur les meilleures prat
- 07/10/09
Formation "Maîtriser la GRH au service de la politique de l'établissement"
L'Amue propose aux établissements d'enseignement supérieur une formation complète (3 modules) à la gestion des ressources humaines destinée aux secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints et d
- 09/09/09
Modifications des décret n°2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 portant création du CET dans la fonction publique d'Etat et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargn
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