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813 résultat(s) trouvé(s)
- 07/02/07
Décret relatif au classement après nomination dans certains corps de catégorie A
Il constitue un des volets réglementaires liés à l'amélioration des carrières de catégorie A résultant du protocole Jacob. En effet, il instaure une meilleure prise en compte de l'expérience professio
- 14/04/05
Séminaire "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur"
Le bilan social est un outil de maîtrise de la politique de l'établissement en matière de gestion des ressources humaines. Il contribue, notamment, à la gestion prévisionnelle de ses ressources princi
- 28/05/07
Loi n°2003-775 portant réforme des retraites
Ce décret concerne le départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants. Il est inséré dans le code des pensions civiles et militaires de retraite sous la forme d'un article R37. V
- 23/05/07
Les concours de recrutement des fonctionnaires
Des règles de recrutement en mutation De nouveaux modes de recrutement de fonctionnaires, résultant directement de la loi du 3 janvier 2001 et des travaux du Comité Interministériel pour la Réforme de
- 28/02/06
Décret et arrêté relatifs à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
A compter du 1/01/2006 le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus par avancement de grade est déterminé par le taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
- 10/02/06
Séminaire "Les impacts de la LOLF sur la GRH des établissements"
Afin de contribuer à l'information et à la préparation de ses adhérents, l'Agence a conçu, dans le cadre de son projet d'accompagnement des établissements dans la mise en place de la LOLF, un cycle de
- 23/12/04
Décret et arrêtés relatifs à l'indemnité d'administration et de technicité
Les montants de référence figurent notamment dans les mises à jour. Ces textes sont regroupés et présentés en version comparative
- 14/04/04
Arrêté définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche
La version comparative est disponible.
- 03/08/07
Le Décret 2007-918 du 14 mai 2007 offre la possibilité, sous certaines conditions, aux anciens : directeurs directeurs adjoints secrétaires généraux agents comptables des IUFM transférés dans les univ
- 03/08/07
Decret 2007-772 relatif à la rémunération des personnels invités et associés
Désormais, l'indice ou le niveau de rémunération sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des instances de l'établissement : CUFR pour les associés et invi
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