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812 résultat(s) trouvé(s)
- 17/01/17
RIFSEEP + Report du régime indemnitaire pour certains corps de l’ESR
Corps et emplois Date d’application Personnels de bibliothèques : Corps des magasiniers des bibliothèques Corps des bibliothécaires Corps des bibliothécaires assistants spécialisés Conservateurs des b
- 09/02/16
Cette quatrième vague de déploiement Siham permettra aux établissements s’y rattachant de bénéficier du périmètre complet de la solution avec notamment la pré-liquidation de la paye qui sera disponibl
- 26/09/16
Réforme du contrat doctoral + Les impacts du dernier décret
Ces nouvelles dispositions s’appliquent de plein droit à l’ensemble des contrats qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2016. Les dispositions nouvelles prévues aux articles 8 et 10 du dé
- 30/11/09
L’objectif de cette loi est de permettre aux fonctionnaires d’exercer des missions de niveau comparable, dans toutes les fonctions publiques et dans le secteur privé. Ainsi la loi prévoit : Le droit à
- 12/03/10
Le 8 mars 2010, les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont signé un protocole avec Jean-Yves Rocca, secrétaire général d’ « Administration et intendance », syndicat affi
- 26/02/10
Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université
Le décret n°2006-1369 du 9 novembre 2006 apporte des modifications sur 3 points : la durée maximale de détachement dans un même EPSCP est désormais limitée à 5 ans, renouvelable dans la limite de 10 a
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