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812 résultat(s) trouvé(s)
- 30/07/10
AG du 25 juin 2010 > le point sur les chantiers de l'Amue
Le partenariat renforcé avec les organismes de recherche - la coopération en matière de système d’information - la continuation du cycle d'accompagnement des établissements désireux de mettre en place
- 31/08/10
Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 : primes et indemnités des agents publics
Le décret n° 2010-997 du 6 août 2010 s'applique aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 juillet 1984 et aux agents non titulaires relevant du décret du 17 janvier 1986. Il prévoit le maintien des
- 31/08/10
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 : rénovation du dialogue social dans la fonction publique
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique modifie le statut de la fonction publique notammen
- 01/09/10
Arrêté du 1er juin 2010 > prime de fonctions et de résultats pour les SAENES
Par application de l'article 1er du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, supérieure et exc
- 01/09/10
Conseil Constitutionnel > décision n° 2010-20/21 du 6 août 2010
Le conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'État de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur des dispositions du code de l’éducation issues de la loi du 10 août 20
- 25/03/10
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 > le statut des secrétaires administratifs de l'Etat
Le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (JO du 23 mars 2010) fixe les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains c
- 10/09/09
Prime de fonctions et de résultats
La prime de fonctions et de résultats est régie par les textes suivants: Décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la PFR, Arrêtés du 22 décembre 2008 fixant respectivement les montants de référe
- 16/07/10
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 sur la prime d'administration modifié
Le décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifie le décret 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'ens
- 13/07/10
Paye à façon > séminaire de sensibilisation
La journée de sensibilisation autour de la Paye à façon s'est déroulée le 7 juillet 2010. Une centaine de personnes représentant 51 établissements était présente. Les sujets abordés portaient sur : le
- 04/06/10
Décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 > mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Il modifie le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation défini
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