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812 résultat(s) trouvé(s)
- 31/05/12
Il apporte certaines dérogations au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Son article 1er
- 29/08/12
Il concerne la prolongation du délai durant lequel chaque établissement conclu une convention de prestation de services avec la direction des finances publiques afin d’assurer la mise en paiement des
- 03/09/12
Abrogation du dispositif « TEPA »
Les rémunérations perçues correspondantes à des heures supplémentaires à compter du 1er août 2012 sont assujetties à l’impôt sur le revenu. Les rémunérations perçues correspondantes à des heures suppl
- 24/07/12
Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Les nouvelles conditions pour un départ à la retraite anticipée : avoir commencé à travailler avant 20 ans, c'est-à-dire, avoir acquis 5 trimestres à la fin de l'année civile du 20ème anniversaire ou
- 11/07/12
Décret n°2012-853 du 5 juillet 2012 > Relèvement du traitement minimum des fonctionnaires
L’augmentation du salaire minimum de croissance (+2% au 1er juillet 2012) entraîne le relèvement du traitement minimum des fonctionnaires. Ainsi, à compter du 1er juillet 2012, l’indice majoré minimum
- 20/06/12
Ledit article 56 rétablit, à compter du 1er janvier 2013, l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Le I de cet article 6 quater prévo
- 13/06/12
Web conférence Siham > Un format d’échanges au goût des établissements
Cette nouvelle forme de communication s’inscrit dans un processus d’optimisation des relations avec les établissements mis en place par l’équipe projet Siham de l’Amue. Un format qui répond aux attent
- 23/05/12
Les évolutions du projet Siham
Point de situation du projet Siham Les établissements pilotes utilisent quotidiennement ce nouvel outil de gestion des ressources humaines depuis décembre 2011 sur le périmètre de la gestion administr
- 29/03/12
Siham > Point d'étape et calendrier
Siham et les pilotes Trois établissements pilotes (l'Université de Montpellier 1, l'Université Paris Diderot et l'Université de Poitiers) s'investissent actuellement très fortement pour mettre en qual
- 11/05/12
Siham > Comment se préparer à intégrer une vague de déploiement?
L'objectif de cette web-conférence est de guider les établissements qui ont besoin d’éléments pour conforter leur décision d’intégrer les prochaines vagues de déploiement du logiciel Siham. Elle se dé
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