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812 résultat(s) trouvé(s)
- 07/01/09
Le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 fusionne à compter du 1er janvier 2009 deux corps, celui des adjoints administratifs des services déconcentrés et celui des adjoints administratifs d'adminis
- 06/01/09
Liste des BAP et emplois types dans les EPSCP et EPST
L'arrêté du 1er février 2002 fixe la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les éta
- 06/01/09
Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est créé par le décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008. Ce texte énonce également les différentes dispo
- 04/09/08
Circulaire n°2008-1019 du 9 juillet 2008 : Commission Consultative Paritaire
La circulaire n°2008-1019 du 9 juillet 2008, parue au BO n°31 du 31 juillet 2008, énonce les principales dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 sur les CCP des agents non titulaires de droit public
- 09/02/07
Décrets modificatifs sur les frais de déplacement
Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 remplace le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 sur le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Ce décret e
- 23/11/07
Arrêtés du 19 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre aux présidents
Ces deux textes portent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseign
- 16/11/07
Le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 prévoit : le champ d’application de l'indemnité : agents titulaires et non titulaires de la fonction publique d’Etat et territoriale, titulaires d’un compte
- 28/05/07
Le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 crée le corps d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par intégration des corps de l'AASU et de l'AAC. Les AASU et
- 03/08/07
Deux arrêtés du 29 juin 2007 introduisent la possibilité de maintenir aux agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions : du décret 2006-1827 relatif aux règlesdu classement d'éche
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