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812 résultat(s) trouvé(s)
- 20/06/03
Dans le cadre général de la Réforme de l'Etat, les mesures de déconcentration en matière de gestion des personnels sont nombreuses ; elles sont plus ou moins récentes pour ce qui concerne les agents d
- 21/10/99
Circulaire N°99-160 du 14-10-1999 NOR : MENA9902239C Texte adressé aux présidents d'université; aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux directeurs d'IUFM Le développement de l'a
- 04/09/07
Statuts particuliers des enseignants du second degré
Le décret 2007-1295 du 30 août 2007 abroge le décret du 12 février 2007 qui modifiait notamment les décrets 50-581, 50-582 et 50-583 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel ens
- 31/08/07
Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a pleinement force de loi. Il se substitue pour l'essentiel aux lois antérieures sur l'éducation, dont la plupart sont abrogées par l'ordonnance qui instaur
- 18/04/05
Contrat d’avenir et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a modifié les contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l'emploi. Dans le sect
- 14/02/07
Comités de domaine ressources humaines
Points de rencontre réguliers avec des représentants de la communauté universitaire, les comités de domaine permettent d 'identifier les attentes et les priorités des établissements. Lieux de débats e
- 18/09/07
Modalités d'organisation des concours ITRF
L'arrêté du 30 juillet 2007 modifie l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours ITRF. Les modifications consistent en la suppression : - des concours de recrutement de
- 12/12/08
A compter du 1er mai 2009, les administrations seront dans l'obligation de mettre en ligne sur un site unique relevant du Premier ministre leurs circulaires afin de créer un répertoire exhaustif et or
- 30/06/08
Primes attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur (Décrets 90-50, 90-51, 99-855)
- le décret 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives, - le décret 90-51 du 12 janvier 1990 modifié par décret 2008-607 du 26 juin 2008 ins
- 25/11/08
Arrêté du 17 novembre 2008 : modalités de recours aux moyens de télécommunication
L'arrêté du 17 novembre 2008, paru au JO du 25 novembre, autorise le recours à l'utilisation de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et en précise les modalités : leurs ca
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